Chartes d'utilisation

Charte
Tri croissant / décroissant
Profils ciblés
Date de publication
Tri croissant / décroissant

Logo 7.jpgCharte d’utilisation de Mon Bureau Numérique

A lire et accepter avant d’accéder à l’ENT

 

 

1. Mon Bureau Numérique

 

 

L’ENT (Espace numérique de travail) Mon Bureau Numérique (MBN) est mis en œuvre par l’académie de Strasbourg, en partenariat avec la Région Alsace et les conseils départementaux  du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

La présente charte définit les droits et devoirs de chaque utilisateur qui en accepte les conditions et s'engage à en respecter les modalités.

 

 

2. Droits d'accès

 

L'accès à Mon Bureau Numérique se fait à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe strictement personnels et incessibles, transmis par votre établissement de rattachement. Chaque utilisateur est responsable de la conservation et de la confidentialité de cet identifiant et de ce mot de passe qu’il est fortement conseillé de modifier.

Un certain nombre de services sont spécifiquement destinés au stockage de vos données à caractère personnel, en particulier votre agenda, votre messagerie et votre « espace personnel». Vous seul êtes autorisé à accéder à ces espaces. Tout autre accès des services académiques, de collectivités ou d’établissements ne pourra avoir lieu qu’à la demande expresse et sous le contrôle de l’autorité judiciaire.

La création et la gestion d'espaces partagés entre utilisateurs d’un même établissement sont déléguées aux personnels des établissements. La création d’espaces partagés entre utilisateurs d’établissements distincts est soumise à l’autorisation du comité de pilotage du projet MBN.

L'accès à un espace partagé est exclusivement réservé aux utilisateurs désignés par le créateur de cet espace.

Dans les applications internes à MBN, vous n'avez accès qu'aux informations qui vous concernent ou qui concernent les groupes dont vous faites partie. Pour les applications tierces, les données et droits d’accès sont gérés par les éditeurs respectifs. Vous vous engagez à respecter les chartes d’utilisation des applications accessibles dans l’ENT.

 

 

3. Données personnelles

 

Pour la création et l'utilisation de votre compte dans un annuaire central (annuaire ENT), des traitements automatisés de données à caractère personnel au sens de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique), sont nécessaires.

Les données de cet annuaire sont mises à jour par chaque établissement scolaire et, en tout état de cause, sont supprimées de MBN dans un délai de trois mois dès lors que vous n'avez plus vocation à détenir un compte.

L'annuaire central d’ENT, qui regroupe l'ensemble de ces informations correspond strictement au schéma national défini par le Ministère de l'Éducation nationale (annexe au SDET), pour lequel la CNIL a rendu un arrêté précisant les conditions de son usage en novembre 2006.

Chaque utilisateur peut faire valoir ses droits à communication et correction des données à caractère personnel le concernant auprès du chef d’établissement responsable de la saisie et de la modification de ces données.

 


 4. Respect de l'intégrité et de la finalité du service

 

Vous vous engagez à :

- ne rien faire pour tenter d'altérer le fonctionnement normal de MBN ;

- ne faire aucune manœuvre ayant pour but de contourner les mesures de sécurité en vigueur pour en assurer le bon fonctionnement ;

- ne pas tenter de vous introduire dans les espaces de MBN auxquels vous n'avez pas le droit d'accéder. Si vous y accédez de manière involontaire, vous vous engagez à en sortir dès que possible ;

- ne pas porter atteinte aux données des autres utilisateurs, en les modifiant ou en les supprimant contre leur gré.

En outre, vous vous engagez à utiliser les outils de communications publiques de MBN conformément à leur finalité scolaire ou, en ce qui concerne le club de l’ENT, dans le cadre de l’accompagnement aux usages d’ENT (demande d’assistance, proposition d’évolution, etc.).

 

 

5. Respect de la loi et respect dû à autrui

 

Quel que soit votre profil, vous vous engagez à respecter la loi lorsque vous utilisez Mon Bureau Numérique, notamment en ce qui concerne :

- le droit d'auteur et les règles de la propriété intellectuelle ;

- l'intégrité morale des mineurs ;

- les droits des personnes, en ne portant pas atteinte à la vie privée d'autrui ;

- l'ordre public, en veillant à ne pas laisser diffuser sur Mon Bureau Numérique des propos discriminatoires, injurieux ou diffamatoires, ou faisant l'apologie de crimes ou de délits.

Outre ces actes contraires à la loi, vous vous engagez à ne rien faire qui soit contraire au respect dû à autrui, notamment via les outils de communication (messagerie, forum, liste de diffusion). La violation des engagements pris en acceptant cette charte expose le contrevenant à des sanctions graduées, sans préjuger des poursuites civiles ou pénales auxquelles son comportement l'exposerait.

 

 

6. Sécurité et conservation des données

 

La continuité du service et la conservation de vos données stockées sont assurées dans les meilleures conditions pendant toute la durée de votre présence dans l’ENT.

Les contributions personnelles laissées dans les espaces communautaires ou de publication ne pourront, sauf opposition du contributeur lors de la fermeture de son compte de L’ENT, être conservées qu'à des fins informatives, pédagogiques ou scientifiques.

 

 

Le non respect de cette charte peut entraîner la coupure du service pour l'utilisateur.

  • Enseignant
  • Non enseignant
  • Parent
  • Élève
03/09/19 14:23