Chartes d'utilisation

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Logo 7.jpgCharte d’utilisation de Mon Bureau Numérique

A lire et accepter avant d’accéder à l’ENT

 

 

1. Mon Bureau Numérique

 

 

L’ENT (Espace numérique de travail) Mon Bureau Numérique (MBN) est mis en œuvre par l’académie de Strasbourg, en partenariat avec la Région Alsace et les conseils départementaux  du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

La présente charte définit les droits et devoirs de chaque utilisateur qui en accepte les conditions et s'engage à en respecter les modalités.

 

 

2. Droits d'accès

 

L'accès à Mon Bureau Numérique se fait à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe strictement personnels et incessibles, transmis par votre établissement de rattachement. Chaque utilisateur est responsable de la conservation et de la confidentialité de cet identifiant et de ce mot de passe qu’il est fortement conseillé de modifier.

Un certain nombre de services sont spécifiquement destinés au stockage de vos données à caractère personnel, en particulier votre agenda, votre messagerie et votre « espace personnel». Vous seul êtes autorisé à accéder à ces espaces. Tout autre accès des services académiques, de collectivités ou d’établissements ne pourra avoir lieu qu’à la demande expresse et sous le contrôle de l’autorité judiciaire.

La création et la gestion d'espaces partagés entre utilisateurs d’un même établissement sont déléguées aux personnels des établissements. La création d’espaces partagés entre utilisateurs d’établissements distincts est soumise à l’autorisation du comité de pilotage du projet MBN.

L'accès à un espace partagé est exclusivement réservé aux utilisateurs désignés par le créateur de cet espace.

Dans les applications internes à MBN, vous n'avez accès qu'aux informations qui vous concernent ou qui concernent les groupes dont vous faites partie. Pour les applications tierces, les données et droits d’accès sont gérés par les éditeurs respectifs. Vous vous engagez à respecter les chartes d’utilisation des applications accessibles dans l’ENT.

 

 

3. Données personnelles

 

Pour la création et l'utilisation de votre compte dans un annuaire central (annuaire ENT), des traitements automatisés de données à caractère personnel au sens de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique), sont nécessaires.

Les données de cet annuaire sont mises à jour par chaque établissement scolaire et, en tout état de cause, sont supprimées de MBN dans un délai de trois mois dès lors que vous n'avez plus vocation à détenir un compte.

L'annuaire central d’ENT, qui regroupe l'ensemble de ces informations correspond strictement au schéma national défini par le Ministère de l'Éducation nationale (annexe au SDET), pour lequel la CNIL a rendu un arrêté précisant les conditions de son usage en novembre 2006.

Chaque utilisateur peut faire valoir ses droits à communication et correction des données à caractère personnel le concernant auprès du chef d’établissement responsable de la saisie et de la modification de ces données.

 


 4. Respect de l'intégrité et de la finalité du service

 

Vous vous engagez à :

- ne rien faire pour tenter d'altérer le fonctionnement normal de MBN ;

- ne faire aucune manœuvre ayant pour but de contourner les mesures de sécurité en vigueur pour en assurer le bon fonctionnement ;

- ne pas tenter de vous introduire dans les espaces de MBN auxquels vous n'avez pas le droit d'accéder. Si vous y accédez de manière involontaire, vous vous engagez à en sortir dès que possible ;

- ne pas porter atteinte aux données des autres utilisateurs, en les modifiant ou en les supprimant contre leur gré.

En outre, vous vous engagez à utiliser les outils de communications publiques de MBN conformément à leur finalité scolaire ou, en ce qui concerne le club de l’ENT, dans le cadre de l’accompagnement aux usages d’ENT (demande d’assistance, proposition d’évolution, etc.).

 

 

5. Respect de la loi et respect dû à autrui

 

Quel que soit votre profil, vous vous engagez à respecter la loi lorsque vous utilisez Mon Bureau Numérique, notamment en ce qui concerne :

- le droit d'auteur et les règles de la propriété intellectuelle ;

- l'intégrité morale des mineurs ;

- les droits des personnes, en ne portant pas atteinte à la vie privée d'autrui ;

- l'ordre public, en veillant à ne pas laisser diffuser sur Mon Bureau Numérique des propos discriminatoires, injurieux ou diffamatoires, ou faisant l'apologie de crimes ou de délits.

Outre ces actes contraires à la loi, vous vous engagez à ne rien faire qui soit contraire au respect dû à autrui, notamment via les outils de communication (messagerie, forum, liste de diffusion). La violation des engagements pris en acceptant cette charte expose le contrevenant à des sanctions graduées, sans préjuger des poursuites civiles ou pénales auxquelles son comportement l'exposerait.

 

 

6. Sécurité et conservation des données

 

La continuité du service et la conservation de vos données stockées sont assurées dans les meilleures conditions pendant toute la durée de votre présence dans l’ENT.

Les contributions personnelles laissées dans les espaces communautaires ou de publication ne pourront, sauf opposition du contributeur lors de la fermeture de son compte de L’ENT, être conservées qu'à des fins informatives, pédagogiques ou scientifiques.

 

 

Le non respect de cette charte peut entraîner la coupure du service pour l'utilisateur.

  • Enseignant
  • Non enseignant
  • Parent
  • Élève
03/09/19 14:23

REGLEMENT INTERIEUR

 

Préambule

               

Le règlement intérieur est un acte réglementaire à finalité éducative.

Il fixe les règles qui permettent la vie en collectivité au collège. Il s'applique à toutes les personnes qui fréquentent l'établissement. Ce règlement repose sur les principes de tolérance, de laïcité, de respect et de solidarité. Il a pour but de créer un climat de confiance où sont valorisés le travail, l'effort et la réussite scolaire. Les personnes fréquentant le collège se doivent de le respecter.

La liste des consignes contenues dans ce règlement n'exclut pas que telle ou telle prescription supplémentaire pourra être précisée dans un esprit de dialogue avec les élèves.

Le règlement intérieur n'a aucun caractère définitif ; c'est un document évolutif s'adaptant à la vie du collège. Ce dernier, comme toute modification, doit être approuvé par le Conseil d'Administration et est communiqué aux familles. Le non respect de l'une des clauses peut amener le chef d'établissement à prendre toute mesure opportune dans le respect des textes en vigueur.

Le présent règlement a été approuvé et adopté par le Conseil d'Administration du 25 août 2020.

 

 

1. Fonctionnement général

                Horaires

Le collège est ouvert aux heures de cours : le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h00 à 16h30 et le mercredi de 8h00 à 11h55. Les parents sont reçus par le chef d’établissement, la gestionnaire, la CPE ou les professeurs sur rendez-vous.

Les élèves sont accueillis le matin à partir de 7h45 jusqu’au départ du dernier bus. Pour des raisons de sécurité, les élèves se rendent dans la cour du collège et ne restent pas près de la grille d’entrée.

Pour tout début de cours après la première heure de la demi-journée, les élèves doivent impérativement se présenter à la Vie Scolaire, il n'y a pas de rassemblement devant les grilles du collège ou dans le hall.

           

              Régimes de sortie

Tous les élèves sont tenus d’être présents dans le collège pour la première heure de cours inscrite à leur emploi du temps.

C'est la famille qui détermine le régime à appliquer à son enfant en complétant la partie « Autorisation de sortie » à l’arrière de la « carte d’identité de collégien ».

Toute sortie exceptionnelle devra être demandée à l'avance et par écrit via la messagerie de l’environnement numérique de travail MBN. Aucune sortie exceptionnelle ne peut se faire sans autorisation du Chef d'établissement. L’élève est pris en charge par son responsable légal ou une personne autorisée, qui signera un registre de décharge à la vie scolaire. Toute sortie non autorisée du collège donnera lieu à une punition.

Si pour une raison quelconque l'élève ne peut pas être pris en charge en cas de sortie anticipée, veuillez prévenir la Vie Scolaire, il sera alors tenu de rester en permanence jusqu'à ce qu'il prenne le bus.

Aucun élève n'est autorisé à sortir du collège lorsqu'il y a permanence entre deux cours, ni avant son repas s'il est demi-pensionnaire.

Dans le cadre des dispositions relatives au plan vigipirate, en vue de limiter les attroupements, source des risques pour la sécurité des élèves, il est vivement recommandé de ne pas rester aux abords immédiats du collège.

 

            Circulation dans le collège et rangement

A la première heure de la matinée ou de l’après-midi et après chaque récréation, dès que la première sonnerie retentit, les élèves se rangent dans la cour en fonction de l'emplacement de leur classe matérialisé au sol ; ils attendent que leur professeur vienne les chercher et se dirigent en rang vers la salle de classe avec lui. Aux interclasses, les élèves se rendent dans le calme vers la salle de cours suivant.

Pendant les cours et par mesure de sécurité, les élèves ne sont pas autorisés à circuler seuls dans l'établissement, ni à se trouver dans les salles en l'absence de leur professeur ou sans autorisation préalable d'un adulte responsable.

 

            Récréations et pause de midi

Durant les récréations et la pause de midi, les élèves se rendent dans la cour de récréation en prenant soin de leur environnement proche dans le respect des personnes et des biens (voir la charte de civilité).

Le collégien demi-pensionnaire veillera à alléger son cartable en utilisant le casier mis à sa disposition. Il en fera la demande auprès de la vie scolaire.

 

 

 

2. Cadre et règles de vie

                Le respect envers chacun

Au collège, chacun a le droit d'être respecté et le devoir de respecter les autres. Aussi, chacun s'interdira agressions, menaces, propos malveillants, injures, insultes, langage grossier…

Les personnes fréquentant le collège doivent s'habiller de manière décente, correcte et propre (pas de couvre-chef à l'intérieur des bâtiments) en adéquation avec les activités pédagogiques du collège. L’appréciation en est laissée à la direction de l’établissement. Toute marque ostensible de nature politique ou religieuse est interdite : "conformément aux dispositions de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit".

Arborer de manière exagérée des marques commerciales ou logos inappropriés est vivement déconseillé.

Toutes les personnes fréquentant l'établissement, tout comme les parents qui viennent au collège, auront le souci de respecter les règles élémentaires de savoir-vivre et de politesse à l'égard de tous.

Lorsqu’un élève méconnait l’interdiction posée, la direction organise un dialogue avec cet élève et au besoin avec la famille.

Le fait d'avoir subi une agression n'autorise pas à entrer dans le cycle de la violence. Il faut en parler à un adulte.

Toute personne victime ou ayant connaissance d'un acte de malveillance est tenue d'en parler à un responsable.

 

            Le respect du cadre de vie

Au collège, chacun a droit à un cadre de vie agréable et doit assumer sa part de responsabilité dans ce domaine :

  • chacun veillera à la propreté des locaux et des espaces verts, il est interdit de marcher sur l’herbe,
  • il est interdit de salir volontairement (déchets, crachats, graffitis…) ; le chewing-gum est interdit à l'intérieur des bâtiments du collège,
  • les élèves sont tenus de respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition par la collectivité. Tout dommage engage la responsabilité financière des parents de son auteur,
  • les subventions versées au collège permettent de prêter tous les livres scolaires aux élèves, il est donc obligatoire d'en prendre le plus grand soin, entre autre, en les couvrant dès le début de l'année. L'état des livres est contrôlé en début d'année et en fin d'année. Tout livre perdu ou abimé par un élève devra être remplacé aux frais des familles selon sa durée d’utilisation : prix du livre neuf la première année, 50 % du prix de remplacement la 2e année, 30 % du prix de remplacement la 3e année, 20 % du prix de remplacement la 4e année et une somme de 2€ au-delà de la 5e.
  • la bonne tenue à la demi-pension est obligatoire. Chacun s'interdira toute attitude gênante et tout gaspillage de nourriture,
  • les élèves pourront être mis à contribution pour entretenir leur cadre de vie.

            Objets personnels

Il est recommandé de n'apporter au collège que le matériel strictement nécessaire aux cours et de faire marquer aux élèves leur nom sur les cahiers, livres, vêtements et sacs. Les élèves doivent éviter de porter sur eux des objets de valeur, des chèques non libellés, des sommes d'argent, … La responsabilité de l’établissement ne peut être engagée du seul fait de la perte ou du vol de l’objet.

Les objets trouvés et les sacs non rangés seront déposés auprès de la Vie Scolaire.

Les élèves demi-pensionnaires ont des casiers à leur disposition, ils leur sont attribués par la Vie Scolaire. Ils doivent les protéger avec un cadenas de qualité et les garder propres. A la fin de l'année scolaire, ils les vident et enlèvent le cadenas. Les casiers pourront être ouverts par le chef d’établissement ou son représentant en cas de nécessité liée à l’hygiène et à la sécurité. Une information préalable sera faite à l’élève.

L'utilisation d'appareils d'audition de musique, d'enregistrements (sonores ou visuels) et des téléphones portables est interdite dans tout l'établissement et durant toutes les activités liées à l’enseignement, sauf autorisation particulière du chef d'établissement.

Conformément à l’article L511-5 du code de l’éducation, l'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques (tablettes, montres connectées…) par un élève est interdite dans le collège et pendant toute activité liée à l'enseignement qui se déroule à l'extérieur de son enceinte (EPS, sortie, voyage)

Le présent article n'est pas applicable aux équipements que les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à utiliser dans les conditions prévues par leur projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou projet d’aide individualisé (PAI).

A titre exceptionnel et dérogatoire, l’usage du téléphone mobile par les élèves pourra être autorisé dans les cas suivants :

- en cas d’urgence, pour contacter leurs parents (préciser le lieu où ces appels peuvent être passés)

- dans le cadre d’activités pédagogiques, lorsque l’utilisation de l’appareil est décidée et encadrée par un membre de la communauté éducative.

- lors des voyages avec nuitée, sur un créneau et dans un lieu déterminé par l’enseignant

L'utilisation non autorisée d'un téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève peut entraîner la confiscation de l'appareil, par un personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance. L’appareil sera remis au chef d’établissement (ou son représentant) et pourra être assortie, selon la gravité de l’incident, d’une punition ou d’une sanction. L’objet confisqué ne sera restitué qu'aux responsables légaux, sur rendez-vous avec le chef d'établissement. Si les parents ne peuvent se déplacer, il sera restitué à l’élève par un autre moyen.

 

 

 

3. Communication

                Retards et absences

La participation à tous les cours est obligatoire, y compris les options et les activités, dès lors que l'élève s'y est inscrit.

L'enseignement religieux fait partie intégrante de la scolarité de l'élève. La dispense d'enseignement religieux peut être demandée avant le mois de juin pour l'année suivante. L'inscription vaut engagement pour la durée de la scolarité.

Les absences : le relevé des absences est fait systématiquement à chaque heure. Lors de l’absence d’un élève, il est demandé aux familles d’avertir le jour même la Vie Scolaire : appel téléphonique au 03 88 02 30 63 à partir de 8h20 ou par mail sur MBN. Cette information ne dispense pas de l’obligation de justifier l’absence par la messagerie MBN (viescolaire Slh) ou directement dans l’onglet « absences » de MBN (date de retour et motif de l'absence). L'élève ne sera pas accepté en cours sans l'autorisation de reprise des cours.

Les absences répétées sont signalées auprès des services de la Direction Départementale des services académiques du Bas-Rhin et sanctionnées.

Après une maladie contagieuse, un certificat médical de non-contagion devra être fourni (arrêté ministériel du 3 mai 1989).

Les retards : le retardataire se rendra à la vie scolaire faire remplir un billet d'entrée indispensable pour être admis en cours. Les retards seront, le cas échéant, à justifier par le représentant légal via MBN. Les retards non justifiés seront punis.

 

            Carnet de liaison numérique

Le carnet de liaison « papier » a été supprimé par une décision du conseil d’administration en date du 29 juin 2020. Celui-ci est remplacé par sa version numérique en ligne disponible sur l’environnement numérique de travail « Mon Bureau Numérique ». Il sert de lien entre la famille et le collège. Les parents sont invités à le consulter régulièrement et à et à prendre connaissance des éventuelles remarques transmises par l’équipe enseignante.

 

                          Carte d’identité de collégien

 

La « carte d’identité de collégien » est un document qui atteste de l’appartenance de l’élève à la communauté scolaire du collège Suzanne LALIQUE-HAVILAND. Cette carte permet de préciser le régime de l’élève (demi-pensionnaire ou externe) ainsi que son droit de sortie de l’établissement donné par le responsable légal. Ce document contient également l’emploi du temps hebdomadaire de l’élève. Chaque élève doit obligatoirement présenter cette carte lors de son entrée dans l’établissement et l’avoir sur lui à chaque heure de cours. Remis en début d'année à l'élève, la carte d’identité de collégien sera tenue avec grand soin car il s'agit d'un document officiel.  En cas de perte ou de dégradation en cours d'année scolaire, le remboursement de la carte d’identité de collégien sera facturé à la famille au prix coûtant.

 

            Bulletins et communication des résultats scolaires

A la fin de chaque semestre, les parents reçoivent un bulletin qui récapitule les résultats obtenus et donne les appréciations des professeurs et du conseil de classe. Ce bulletin doit être conservé par la famille.

Des réunions parents-professeurs sont organisées au cours de l'année. Les professeurs, le Chef d'établissement ainsi que le Conseiller d'Orientation Psychologue reçoivent les parents sur rendez-vous pour leur fournir tout renseignement concernant leur enfant sur le plan scolaire ou postscolaire.

           

            Espace Numérique de Travail – Mon Bureau Numérique

MBN est un espace d’information et de communication par Internet, accessible aux élèves, aux parents et à l’ensemble de la communauté éducative du collège. Les élèves et les parents possèdent un accès personnel qui leur permet de consulter les notes, les absences, le cahier de textes de la classe et de communiquer par la messagerie interne.

Les identifiants, qui restent inchangés durant la scolarité au collège, et les mots de passe sont communiqués par l’établissement peu après la rentrée des classes pour les 6e et les nouveaux élèves.

L’utilisation des services de l'ENT est soumise à l’acceptation d’une charte d’utilisation.

 

            Affichage

Toutes les informations utiles sont diffusées et mises à jour quotidiennement sur un écran placé dans le préau et sur un tableau d’affichage situé dans le hall donnant vers la cour. Un second tableau d'affichage est à la disposition des élèves : après autorisation du Chef d'établissement, ils peuvent y apposer leurs messages.

 

 

 

4. Service de restauration

             Le restaurant scolaire

La demi-pension est un service rendu aux familles.

La discipline générale de la demi-pension relève des dispositions du règlement intérieur de l’établissement. Tout élève contrevenant aux règles s’expose aux sanctions prévues par ce dernier. Les élèves doivent laisser les locaux propres sous peine de punition ou de sanction en fonction de la gravité des faits constatés. Le gaspillage alimentaire doit être évité.

             La remise d’ordre

Les frais scolaires relatifs à la demi-pension sont régis par le système du forfait : tout trimestre commencé en qualité de demi-pensionnaire est dû en entier en cette qualité.

La remise d’ordre est appliquée sur le montant du forfait selon les modalités suivantes :

 

  1. Elle est accordée de plein droit dans les cas suivants :
  • Participation à un stage en entreprise (lorsque l’élève ne prend pas ses repas au collège); un voyage scolaire ou une sortie pédagogique à l’initiative de l’établissement.
  • Fermeture du service de restauration ou suspension totale des cours.
  • Mesure disciplinaire d’exclusion supérieure à deux jours consécutifs

La remise est faite automatiquement en fonction des listes présentées par les professeurs ou le secrétariat.

 

  1. Elle est accordée sur demande écrite de la famille auprès du chef d’établissement et sur présentation de pièces justificatives :
  • En cas de maladie, lorsque l’absence est égale ou supérieure à 15 jours consécutifs et justifiée par un certificat médical.
  • Dans certaines conditions :
  • Changement d’établissement scolaire (joindre attestation d’inscription).
  • Changement provisoire de qualité pour raisons majeures dûment justifiées (régime alimentaire, rite religieux) et validées par le chef d’établissement.

Tout repas non pris ne peut être décompté. Les absences occasionnelles ou régulières (ex : un élève ne mangeant pas certains jours de la semaine) qui n’ouvrent pas droit à une remise d’ordre ne peuvent faire l’objet de remboursement.

Toute autre situation sera soumise à l’arbitrage du chef d’établissement.

 

 

 

5. Autres services aux familles

                Les transports scolaires

Les élèves utilisant les transports scolaires doivent justifier de leur droit au transport à chaque montée dans les véhicules et à chaque contrôle effectué.

En cas de demande de duplicata de la carte de transport, pour quelque motif que ce soit, les parents devront joindre à leur demande un chèque de 20 Euros libellé à l’ordre du Trésor Public.

 

            Activités éducatives, sorties pédagogiques et voyages scolaires

Les élèves ont la possibilité de participer à des activités éducatives comme la chorale, l'Association Sportive du collège (UNSS) ou d'autres activités proposées par les enseignants ou des membres de la communauté scolaire.

Les sorties pédagogiques sont réputées obligatoires lorsqu'elles s'inscrivent dans le cadre des apprentissages, des horaires et de la gratuité. En dehors de ces cas, elles sont facultatives (dont les voyages). Une autorisation parentale est obligatoire. En cas de difficulté financière, les parents ont la possibilité de contacter les services sociaux ou le service gestionnaire du collège. Les élèves qui ne participent pas aux sorties ou voyages sont tenus de se présenter au collège selon leur emploi du temps ou un emploi du temps adapté. Pour toute activité périscolaire les assurances sont obligatoires. Durant ces activités, le règlement intérieur de l'établissement s'applique. La charte des voyages et sorties scolaires est consultable sur place à la demande des parents.

 

            Fonds sociaux

Les fonds sociaux sont destinés à venir en aide aux familles en grande difficulté, pour subvenir à des besoins liés à la scolarité. Cette aide est attribuée sur demande justifiée auprès du Chef d'établissement.

 

 

 

        6. Santé et sécurité

 

               

            Assurance

L'assurance en responsabilité civile est obligatoire. Il est très souhaitable que les familles souscrivent également une assurance individuelle-accident pour le cas où leur enfant se blesserait seul, sans qu'un tiers ne soit mis en cause. Cette assurance individuelle-accident est obligatoire pour participer aux sorties et aux séjours pédagogiques.

 

            Santé et soins

Dans le cadre de leurs missions, le médecin scolaire et l'infirmière peuvent être amenés à rencontrer les élèves (dépistages infirmiers des élèves de 6ème, entretiens individuels, visites médicales d'orientation...).

Pour les élèves qui nécessitent la prise d'un traitement au sein de l'établissement scolaire, il est conseillé de prendre contact avec l'infirmière afin de mettre en place la prise en charge la plus adaptée et en toute sécurité.

Pour les élèves atteint d'un handicap ou d'une maladie chronique qui nécessitent la mise en place d'un PAI (projet d'accueil individualisé), la demande est à l'initiative exclusive des responsables légaux. De même pour la mise en place d'un PAI DYS (proposition d'aménagements pédagogiques individualisés) dans le cadre de troubles des apprentissages.

 

            Sécurité

Au collège, chacun a le droit de se sentir en sécurité. Pour garantir cette sécurité :

  • les élèves ne doivent apporter aucun objet dangereux dans les lieux scolaires (couteau, cutter, briquet, allumettes, pétard, aérosol sous pression, bombe lacrymogène, laser…) afin d'éviter les accidents,
  • Il est interdit de fumer ou vapoter (la cigarette électronique est interdite), consommer ou introduire de l'alcool/des drogues ou du tabac ou tout autre produit illicite dans l'établissement (y compris le parvis), et pendant les activités scolaires se déroulant à l'extérieur de celui-ci. Les élèves sont vivement encouragés à s’abstenir de fumer ou vapoter aux abords du collège (parkings, gymnase, portail livraison, …).
  • Il est interdit de détourner un objet de sa fonction pour en faire un objet dangereux.
  • Aucune forme de violence physique ou verbale, de vol ou de racket ne sera tolérée.
  • Il est interdit de lancer des projectiles, y compris des boules de neige.
  • Il est interdit de circuler à deux-roues dans l'enceinte de l'établissement. Les véhicules ne sont pas autorisés à circuler dans le collège, sauf autorisation du Chef d'établissement.
  • La circulation dans les couloirs et les escaliers se fait dans le calme, sans bousculade et sans courir.
  • Pendant les récréations ou la pause de midi, les élèves ne stationnent pas dans les couloirs ou dans les toilettes.

Les élèves sont invités à prendre connaissance des consignes qui sont affichées et à les observer strictement ; des exercices d'alerte incendie ou de mise en sûreté (PPMS) sont effectués en cours d'année. Le matériel de lutte contre l'incendie doit être respecté pour la sécurité de tous ; les textes en vigueur seront appliqués en cas de manquement.

 

            Urgences

En cas d'incendie, l'évacuation se fait dans le calme et sous la direction des adultes responsables.

Le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) s'applique en cas d'accident majeur, risques naturels ou technologiques et la mise en sûreté des élèves se fait sous la conduite des adultes responsables.

 

 

 

7. Droits et devoirs des élèves

                Le droit d’apprendre, de s'exprimer, de s'informer

Principe fondamental : au collège, chacun a le droit de pouvoir travailler et apprendre. Pour garantir ce droit, il est nécessaire que chaque élève se plie à l'organisation collective du travail.

Chaque élève a le devoir de : 

  • respecter camarades et adultes,
  • respecter les horaires,
  • assister aux cours sans les perturber,
  • apporter tout le matériel nécessaire au travail scolaire,
  • participer au travail scolaire : apprendre les leçons, faire les devoirs écrits,
  • respecter le contenu des programmes et les contrôles de connaissances,
  • rattraper les cours manqués en cas d’absence.

      Si un élève éprouve des difficultés, la réussite des exercices n'est pas exigible, mais le soin, l'application et les efforts sont obligatoires.

            Tout élève a le droit d'exprimer son opinion dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui.

Il a le droit de s'informer, de se documenter voire d'emprunter des documents, magazines et livres, conformément aux règles de fonctionnement du C.D.I.

            Le droit d'être représenté : les délégués d'élèves et le conseil de vie collégienne (CVC)

Les délégués de classe : chaque classe élit en début d'année deux délégués de classe. Ils sont les porte-parole de leurs camarades auprès des différents partenaires, professeurs et administration. Ils informent leurs camarades des résultats des réunions et des conseils auxquels ils participent.

Le CVC : il est composé d'adultes et de représentants des élèves (deux par niveau et les délégués élèves au Conseil d'Administration).

            Le droit d'adhérer aux activités périscolaires

Celles-ci, U.N.S.S. (Association Sportive) et Foyer Socio Educatif, s'exercent au collège sous le couvert d'un adulte responsable. La participation aux activités de l’UNSS implique une cotisation.

            Le droit d'être aidé

Chaque élève peut bénéficier d'une aide pédagogique et d'une écoute dans le cadre des actions mises en œuvre dans l'établissement. Ces mesures visent à favoriser son intégration au collège et à améliorer l'efficacité de son travail.

L'heure de vie de classe, les heures d'aide, de tutorat et d'accompagnement personnalisé sont des espaces privilégiés pour permettre à chacun d'exprimer ses idées, ses difficultés.

Les PPRE sont destinés à épauler les élèves dans leurs efforts pour réussir leur scolarité.

La salle d'études et le CDI sont des lieux de travail: les élèves doivent y adopter une attitude correcte et être silencieux.

Les adultes de l'établissement s'efforceront de valoriser et d'encourager des attitudes positives et le travail bien fait. Les élèves pourront notamment se voir décerner par le conseil de classe des mentions d'encouragements, de compliments et de félicitations.

            Le droit de réunion des élèves

Les élèves disposent, par l'intermédiaire de leurs délégués, du droit de réunion sous réserve de l’autorisation expresse du chef d’établissement. Ces réunions ne peuvent contrevenir aux principes du service public de l‘enseignement et se déroulent en dehors des heures de cours.

 

 

 

8. La discipline : punitions et sanctions

Tout manquement à la règle entraînera l’application, pour l’élève concerné, de punitions scolaires ou de sanctions disciplinaires. L’importance de la punition ou de la sanction sera proportionnelle à la gravité de la faute.

  • Pour certains manquements mineurs aux obligations et perturbations de la vie scolaire, des punitions scolaires peuvent être données par les enseignants ou par les autres personnels de direction, d’éducation et de surveillance.
  • S’agissant des sanctions disciplinaires, elles sont réservées aux infractions plus graves et sont prononcées par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline.
  • Une procédure disciplinaire est automatiquement engagée en cas de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ou en cas d’acte grave commis à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève.
  • Le conseil de discipline sera obligatoirement saisi en cas de violence physique à l’égard d’un membre du personnel.

 1 Liste des punitions scolaires applicables

  •  Inscription sur le carnet de liaison en ligne.
  •  Excuse orale ou écrite.
  •  Devoirs supplémentaires assortis ou non d'une retenue.
  •  Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait
  •  Exclusion ponctuelle d'un cours
  • Confiscation

2. Echelle des sanctions disciplinaires (fixée par l'article R 511-13 du code de l'éducation)

       A) Avertissement écrit

B) Blâme : rappel à l’ordre écrit et solennel.

C) Mesure de responsabilisation : participation, en dehors des heures d’enseignement, (au sein de l’établissement   ou à l’extérieur) à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder 20 heures.

D) Exclusion temporaire de la classe (de l’ensemble des cours de la classe) d’une durée maximale de 8 jours : l’élève est accueilli dans l’établissement.

E) Exclusion temporaire de l’établissement, de l’un de ses services annexes d’une durée maximale de 8 jours (assortie ou non d’un sursis).

Les sanctions A) à E) sont prononcées par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline.

L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes est prononcée uniquement par le conseil de discipline.

Les sanctions autres que l’avertissement ou le blâme peuvent être assorties d’un sursis.

 

Inscription au dossier administratif :

  • La sanction ou la mesure alternative à la sanction est portée au dossier administratif de l’élève qui en est informé.
  • L’avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier à l’issue de l’année scolaire.     Il en est de même pour les mesures alternatives si elles ont été respectées par l’élève.
  • Les autres sanctions sont effacées, à l’exception de l’exclusion définitive, au bout d’un an à compter de la date à laquelle elles ont été prononcées.
  • L’élève peut demander au chef d’établissement l’effacement de la sanction (sauf en cas d’exclusion définitive) lorsqu’il change d’établissement
  • Toutes les sanctions sont effacées au terme des études dans le second degré.

Mesure conservatoire : en cas de nécessité, le chef d’établissement peut interdire l’accès de l’établissement à l’élève, à titre conservatoire pendant une durée de 3 jours, lorsque la sanction est prononcée par le chef d’établissement ou jusqu’à la réunion du conseil de discipline si ce dernier est saisi.

 

3. Des mesures alternatives aux sanctions d’exclusions temporaires de la classe ou de l’établissement peuvent être proposées à l’élève et à ses parents (s’il est mineur).

Il s’agit de la participation, en dehors des heures d’enseignement, (au sein de l’établissement ou à l’extérieur) à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder 20 heures.

Ces mesures alternatives doivent recueillir l’accord de l’élève et de son représentant légal

Dans le cadre de l’exécution d’une activité à l’extérieur de l’établissement, une convention de partenariat sera préalablement signée.

 

4. Mesures de prévention, d’accompagnement, poursuite du travail scolaire et de réparation.

Ce sont des mesures d’ordre éducatif qui visent à prévenir la survenance ou à éviter la répétition d’actes répréhensibles. Elles peuvent être prononcées en accompagnement d’une punition ou d’une sanction, par le chef d’établissement ou le conseil de discipline.

- Confiscation d’objet(s) dangereux (préciser les modalités, délai de restitution…)

- Engagement écrit ou oral de l’élève.

- Travail d’intérêt scolaire.

- Fiche de suivi du comportement et/ou du travail.

- Médiation

- Réunion de la commission éducative par le chef d’établissement dont la composition et les missions sont définies et arrêtés par le CA puis inscrits au règlement intérieur.

 

5 Composition et rôle de la commission éducative.

Composition (à décider par le chef d’établissement)

Sa composition est fixée par le chef d’établissement. Elle est arrêtée en CA et inscrite au RI

Son Président est le chef d’établissement ou son représentant. Elle comprend au moins un représentant de parents d’élève (de préférence un représentant élu) et au moins un professeur parmi les personnels de l’établissement. La commission peut inviter toute personne qu’elle juge nécessaire à la compréhension de la situation de l’élève.

 

Missions de la commission éducative

- Examine la situation de l’élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement

- Elabore des réponses éducatives afin d’éviter le prononcé d’une sanction (engagement de l’élève fixant des objectifs en termes de comportement et de travail scolaire, mise en place d’un suivi de l’élève par un référent). - Le représentant légal doit en être informé, et pouvoir rencontrer un responsable de l’établissement

- Assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions

- Peut être consultée lors d’incidents graves ou récurrents

- Assure un rôle de modération, de conciliation

- Assure une mission de lutte contre le harcèlement et les discriminations

 

 

 

9. Inaptitudes en EPS

 

Tout élève invoquant une inaptitude physique doit présenter à cet effet un justificatif.

- En cas d’inaptitude ponctuelle, les parents informeront l’enseignant par la messagerie MBN ou via le carnet de liaison numérique. Aucune excuse ne peut avoir un caractère rétroactif.

- En cas d’inaptitude prolongée, l’élève doit fournir un certificat médical indiquant obligatoirement les éléments suivants : le caractère partiel ou total de l’inaptitude, la durée de l’inaptitude et les précisions utiles pour adapter la pratique de l’EPS aux possibilités individuelles de l’élève.

 

Dans tous les cas le professeur appréciera :

- si l’élève, dans la mesure de ses possibilités, peut être associé aux apprentissages en effectuant des tâches excluant la pratique physique : arbitrage, observation, conseil...

- ou si l’élève doit être pris en charge par le service de la vie scolaire et se rendre en salle de permanence

Pour toute inaptitude totale supérieure à quatre semaines, l’élève peut être dispensé de présence dans l’établissement sur les créneaux d’EPS à la demande écrite de son responsable légal.

L’établissement scolaire peut, lorsqu’il l’estime nécessaire, demander l’examen d’un élève par le médecin scolaire ou le médecin de famille

Les élèves partiellement ou totalement inaptes, pour une durée supérieure à trois mois, consécutifs ou cumulés feront l'objet d'une surveillance spécifique par le médecin de santé scolaire.

Tout élève se trouvant dans l’impossibilité de pratiquer doit fournir un certificat médical en utilisant le modèle de certificat joint dans l’arrêté du 13 septembre 1989. La photocopie de ce certificat est transmise à l’élève ou disponible à la Vie Scolaire. Ce certificat médical, en cas d’inaptitude prolongée, doit indiquer obligatoirement les éléments suivants : le caractère partiel ou total de l’inaptitude, la durée de l’inaptitude et les précisions utiles pour adapter la pratique de l’EPS aux possibilités individuelles de l’élève »     

 

 

 

10. Enseignement religieux

En application de la circulaire rectorale DOS n° 16 du 29 mars 2019 la participation à l’enseignement religieux fait l’objet d’une déclaration d’inscription en début d’année scolaire de l’élève majeur ou des représentants légaux de l’élève. A tout moment de la scolarité, ce choix peut être modifié en concertation avec le chef d’établissement.

  • Parent
  • Élève
31/08/20 21:43

LES REGLES D’OR EN EPS

               

         

A l’entrée du gymnase, je donne mon carnet de liaison au professeur.

 

     1. Ma tenue est adaptée à mon activité : survêtement, tee-shirt (différent de celui que je portais avant la leçon), des baskets (éviter les converses).

  • Je ne porte pas de semelles noires car cela laisse des traces dans le gymnase.

     

     2. Je n'emporte pas d'objets de valeurs lors de la leçon : c'est-à-dire qu'au moment où j'entre dans les vestiaires, je veille à enlever tous mes bijous (montre, bracelets, boucles d'oreilles, colliers,...).

  • RAPPEL : Les téléphones portables, déodorants et spray sont interdits !

 

     3. Je ne mange pas de chewing-gum. Je le jette à la poubelle avant le début du cours.

 

 

     4. Si j'ai des cheveux longs, je les attache pour pouvoir pratiquer convenablement et en toute sécurité.

 

     5. Je respecte le matériel, mes camarades et le professeur.

 

     6. Dans les vestiaires et le gymnase, je ne chahute pas : je me change et me déplace dans le calme.

  • Lors de l'entrée dans les vestiaires, je dispose de 5 minutes pour me changer. Au-delà de ce temps, le professeur considère que je suis en retard.

 

  • Parent
  • Élève
31/08/20 21:44

CHARTE DE CIVILITE

 

La charte de civilité résulte d'un travail pédagogique réalisé par les élèves autour des règles de vie indispensables afin de chercher à établir un climat scolaire propice à l'apprentissage de chacun et au respect de tous, que ce soit dans la classe ou dans l'établissement.

Pour bien vivre et apprendre au collège, chaque élève est tenu d'adopter une attitude raisonnable et responsable. Celle-ci sous-tend l'appropriation et l'application de certaines règles qu'il est souhaitable de toujours garder en mémoire :

Le respect des personnes :

  • Commençons par être polis (saluons, disons merci, ne mâchons pas de chewing-gum en cours…) : la courtoisie est sans doute l'une des premières marque du respect de l'autre.
  • Respectons les horaires de cours et activités pour lesquelles un engagement a été pris.
  • Respectons la hiérarchie : cela implique l'obéissance à tout adulte, qu'il s'agisse des assistants d’éducation, des personnels administratifs et de service, du Chef d’établissement, des professeurs…
  • Dans la classe, respectons ceux qui veulent travailler. L'apprentissage est un droit fondamental de l'élève, nous avons le devoir de le respecter.
  • Respectons la parole de l'autre : apprenons à écouter toute personne quand elle parle, sans lui couper la parole, et sans se moquer.
  • Soyons fair-play (loyal, honnête) et responsables : soyons capables de nous excuser quand nous avons eu tort et réparons toute faute commise, évitons de propager des rumeurs.
  • Evitons toute violence gratuite ou inutile : ne confondons pas réalité et jeux vidéo ! Préférons le dialogue aux coups ou aux insultes pour résoudre les conflits.
  • Prenons soin des affaires des autres : rendons-les dans l'état dans lequel elles nous ont été prêtées.
  • Soyons disciplinés lors de nos déplacements : ne bousculons pas les autres dans les rangs, ne crions pas, ne chahutons pas dans le bus.
  • Soyons tolérants : évitons de rejeter des personnes parce qu'elles sont différentes ou parce qu'elles pensent différemment.
  • Ayons un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves, y compris à travers l'usage d'internet.
  • Brisons la loi du silence en cas de souffrance d'un ou de plusieurs élèves.

 

Le respect des biens communs

  • Prenons soin du matériel et des locaux mis à notre disposition : ne dégradons pas les tables ou les murs avec des graffitis, ne détériorons pas les casiers ou les poubelles…
  • Préservons la propreté des locaux : jetons les papiers à la poubelle et non sur le sol, ne collons pas de chewing-gum sur les tables
  • Soyons responsables : nettoyons les espaces dégradés, payons tout matériel cassé.

 

  • Parent
  • Élève
31/08/20 21:45

LA CHARTE DE L’INFORMATIQUE

La présente charte, fondée sur les lois en vigueur, a pour objectif de définir les règles d'utilisation des moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique au Collège Suzanne Lalique-Haviland.

 

A. Règles de base

L'utilisation des moyens informatiques au collège a pour objet exclusif de mener des activités d'enseignement et de documentation.

Chaque utilisateur s'engage à :

  • PRENDRE SOIN des locaux et du matériel informatique mis à sa disposition et ne pas en modifier la configuration,
  • RESPECTER les procédures de mise en route, d'utilisation et d'arrêt des ordinateurs indiquées par le professeur,
  • SIGNALER tout défaut matériel ou dysfonctionnement au professeur qui en avertira les responsables informatiques seuls habilités à intervenir sur l'équipement informatique.
  • NE PAS ESSAYER de contourner la sécurité
  • NE PAS INTERROMPRE le fonctionnement normal du réseau
  • NE PAS ACCEDER à des ressources appartenant à d'autres utilisateurs, s'en approprier, les modifier ou les détruire
  • NE PAS S'APPROPRIER le mot de passe d'un autre utilisateur
  • NE PAS COPIER un logiciel ou PROCEDER à l'installation sauvage de logiciels
  • NE PAS INSTALLER des programmes (virus ou autres) ou des programmes contournant la protection des logiciels
  • NE PAS DEGRADER volontairement les logiciels

Toute dégradation volontaire de l'équipement informatique ou des logiciels sera sanctionnée et donnera lieu à un remboursement des dégâts occasionnés.

 

B. Accès à Internet

L'accès à Internet n'est pas un droit mais un PRIVILEGE.

L'accès à Internet est réservé à une utilisation d'ordre PEDAGOGIQUE ou EDUCATIF répondant aux missions de l'Education Nationale. L'utilisation du matériel à d'autres fins est susceptible de donner lieu à des poursuites pénales et/ou disciplinaires.

L'accès à Internet se fait sous la responsabilité d'un adulte, membre du personnel éducatif, qui aura au préalable validé la demande de l'élève dans le cadre d'activités d'enseignement. De plus, afin de protéger les utilisateurs, notamment les mineurs, un mécanisme de filtrage interdisant l'accès à des sites nuisibles est installé sur l'ensemble du réseau pédagogique.

 

C. Règles d'utilisation d'Internet

L'utilisation d'Internet à partir des équipements du collège est soumise aux principes suivants :

  • le téléchargement et l'installation de logiciels et de fichiers sont interdits sauf prescription du professeur dans le cadre d'activités d'enseignement,
  • les informations (nom d'utilisateur et mot de passe) permettant la connexion aux ressources ne doivent pas être communiquées à quiconque,
  • il est interdit de se connecter ou d'essayer de se connecter à un site ou un compte sans y être autorisé par un adulte de la communauté éducative,
  • la connexion à des services de dialogues, discussions, forums, messageries ou jeux est strictement interdite si elle ne fait pas l'objet d'une activité d'enseignement encadrée,
  • il est défendu de masquer sa propre identité par l'utilisation de pseudonymes ou l'usurpation de celle d'autrui,
  • les règles juridiques concernant le respect d'autrui, le respect de la propriété intellectuelle et artistique et le respect des valeurs humaines et sociales doivent être impérativement respectées, aussi est-il interdit de CONSULTER ou de DIFFUSER des documents à caractère :
    •  pornographique, pédophile, obscène
    • diffamatoire, injurieux, xénophobe, raciste, antisémite, intégriste,
    • violent, incitant à la haine, au crime ou au délit ou faisant l'apologie de négationnisme ou de crimes de guerre ou du nazisme,
    • commercial quel qu'il soit et notamment dans le but de vendre ou d'acheter des produits ou objets interdits par la loi,
    • de manière générale, il est interdit de consulter tout site ne respectant pas la législation en vigueur et d'en faire la propagation.

Tout adulte du collège est en droit de vérifier ce qui est fait par les élèves lors de l'utilisation d'un ordinateur ou lors d'une connexion à Internet. Dans le but de s’assurer que les élèves sont dans une situation d’apprentissage et non de loisir, un logiciel de surveillance à distance est installé sur les postes informatiques du collège et permet à tout moment le contrôle et la prise en main des ordinateurs.

L'utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s'expose aux poursuites disciplinaires et pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

  • Parent
  • Élève
31/08/20 21:46